Avocat en droit de la construction à Montauban, Toulouse

Les droits sur la construction

Le droit de la construction règlemente les rapports entre tous ceux qui sont concernés par l’acte de construire, dont la construction d’un immeuble ou d’une maison d’habitation et la rénovation immobilière. Il s’agit des maîtres d’ouvrage, de ceux issus du droit public ou de droit privé, des entreprises de gros œuvre ou spécialisées, des architectes, des bureaux de contrôle, des bureaux d’études, etc.

Leur responsabilité est mise en jeu en tant qu’acteurs de l’opération de construction. Ils profitent de l’hypothèque légale de la construction, un mécanisme pour garantir le paiement des travaux.

Le droit de la construction entre dans le cadre du droit immobilier et est lié à d’autres domaines du droit comme le droit des assurances, le droit de la responsabilité entre autres.

Maître MARQUES, avocate en droit de la construction et immobilier, possède les compétences nécessaires pour intervenir dans tous les dossiers y afférents, enrichie par une connaissance technique et une grande expérience professionnelle.

Une avocate chevronnée en droit de la construction

Le domaine de la construction est encadré par des règles strictes. Ce qui implique l’importance de l’intervention d’un avocat expert en droit de la construction.

Le cabinet dispose d’une expérience notoire et des compétences reconnues dans le domaine. Il intervient régulièrement dans les affaires qui y sont liées, notamment dans les expertises judiciaires en droit de la construction et en conseil dans les incidents qui naissent dans le cadre des marchés de construction. Dans ce contexte, elle travaille de concert avec les constructeurs et les techniciens du bâtiment et de la construction.

Votre avocate vous assiste également dans les procédures judiciaires relevant des domaines de la garantie des vices cachés, de la non-conformité des matériaux de construction, de l’action directe des sous-traitants, etc.

Elle vous accompagne dans vos démarches sur les questions liées à l’environnement, en particulier sur les législations en vigueur dans le domaine comme les constructions vertes, la grenellisation de la responsabilité, etc.

Grâce à sa parfaite maîtrise des enjeux économiques de l’opération de construction d’habitation, votre avocate vous assure une défense de qualité en cas de préjudice lié à un vice caché, une malfaçon, une concurrence déloyale, etc. Elle vous représente devant les juridictions compétentes dans le cadre d’un contentieux et vous permet d’obtenir l’indemnisation la mieux adaptée à la réalité. En outre, elle peut assurer votre défense si votre responsabilité civile est engagée.

Le cabinet intervient, par ailleurs, dans tout contentieux relatif au permis de construire. Il vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires afin de vous conformer aux formalités. Bref, il vous aide à obtenir le permis en cas de difficultés.

Son expertise en droit de la construction lui permet aussi d’engager une procédure d’annulation d’un permis de construire.

Pour tous dossiers relatifs au droit de la construction à Montauban ou à Toulouse, faites appel à Maître MARQUES, une vraie experte dans le domaine.

Contactez-moi